Le Docteur SALEBONGO s’est vu vendre son immeuble servant de domicile et de cabinet médical par un notaire bruxellois en la personne de monsieur Guy DUBAERE.
Le docteur SALEBONGO a demandé l’annulation de cette vente au motif que ce notaire bruxellois lui a clairement spécifié qu’il ne lui avait jamais signifié un cahier des charges pour la vente de cet immeuble.
Le docteur SALEBONGO vient pour la énième fois devant le juge des saisies afin de faire valoir ses droits. La plainte n’a jamais été tranchée et ce, depuis le 27 décembre 2016.
Face à ce déni de justice flagrant et inadmissible dans un Etat de droit, le docteur SALEBONGO a sollicité à la Cour de Cassation afin de dessaisir les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le docteur SALEBONGO a également demandé le dessaisissement de l’arrondissement de Liège, car ce sont les magistrats de cette ville, siégeant au Conseil d’Appel de l’Ordre des Médecins, qui l’ont suspendu dans l’exercice de l’art de guérir durant deux mois.
Ce jour le Parquet général de la Cour de Cassation n’a pas requis le dessaisissement des cours et tribunaux des arrondissements de Bruxelles et de Liège.
Nous sommes attendus le 23 février 2018 pour la continuation de l’affaire à la Cour de cassation.
AMVi (l’Association Mondiale des Victimes de l’injustice) demande à la Cour de Cassation d’être vigilante pour que l’Etat de droit soit respecté.
Je vous remercie pour votre attention et votre présence.
Jean-Jacques BEYNE, Porte-parole d’AMVi
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