Bref compte-rendu de l’audience du lundi 17 septembre 2018

COMMUNIQUE relatif à l’audience du lundi 17/09/2018 au Tribunal de Première instance francophone de Bruxelles relative à l’affaire inscrite sous le R.G. N° 18/A/518/A

Suite à la vente fictive de sa résidence dans l’affaire l’opposant avec les Hôpitaux Iris Sud de Bruxelles (HIS), Dr SALEBONGO introduit près le Tribunal de Première Instance Francophone (TPIF) de Bruxelles une citation en annulation de ladite vente. Le 25 janvier 2018, le TPIF renvoie l’affaire au rôle suite à l’introduction cette fois-ci près la Cour de Cassation d’une requête en dessaisissement des Cours et tribunaux des arrondissements de Bruxelles et de Liège.

 

L’affaire Salebongo

 

L’affaire est plaidée à la cour de Cassation en deux temps le 09 puis le 23 février 2018. Curieusement depuis ce 23 février 2018 jusqu’à ce jour, la Haute Cour n’a jamais daigné organiser une séance d’audience relative au prononcé public de son arrêt tel que l’exige l’article 149 de la Constitution belge qui stipule: « Tout jugement est motivé. Il est prononcé en audience publique ».

Plus étonnant, c’est plutôt une audience qui est planifiée pour recevoir Dr SALEBONGO le lundi 17 septembre 2018 au T PIF de Bruxelles relativement à l’affaire susmentionnée en faisant fi de la violation flagrante de l’article 149 de la Constitution belge.

À quelques jours de l’audience programmée, Dr SALEBONGO agit le 14 septembre 2018. Il prend l’initiative d’introduire de nouveau près la Cour de Cassation une requête en dessaisissement des Cours et tribunaux des arrondissements de Bruxelles et de Liège.

L’AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE 2018

Ce lundi 17 septembre 2018, on approche de 9h00 devant l’entrée de la Salle 3 du bâtiment Montesquieu. A l’avant de la rangée droite, au prétoire, se tient un homme d’un certain âge revêtu de sa tenue d’avocat. Il était seul jusque-là. À l’avant de la rangée gauche, il y avait deux dames en tenue d’avocats, elles aussi attendant visiblement l’ouverture de l’audience. Plus en avant encore se dressait le pupitre de la cour. Jusque-là s’y trouvaient seulement vers la droite une dame en tenue corbeau et un homme en tenue civile.

L’homme qui était au pupitre entame le relevé des présences. En citant M. SALEBONGO, celui-ci le rejoint là et lui signale qu’il a introduit une requête en dessaisissement près la Cour de Cassation. Ce mot fait arracher un sursaut au corbeau [en réalité, l’avocat-conseil des Hôpitaux Iris Sud (HIS)] isolé au prétoire à droite. Il pousse instinctivement un « Ah! » et se courbe sur quelques papiers qu’il avait posés sur le prétoire. L’homme au pupitre enchaîne en insistant à l’intention du corbeau qu’il a entendu la même chose que lui. Et le corbeau d’ajouter: « Mais ils avaient déjà saisi la Cour de Cassation… »

SALEBONGO rejoint calmement sa place sur le banc du public. Quelques instants plus tard, deux autres dames en tenue d’avocat complètent le pupitre et le seul homme s’y trouvant va aussitôt prier toute la salle à se lever pour accueillir la cour. Celle qui semblait en être la présidente s’applique à appeler les différentes affaires inscrites au rôle. Arrivée autour de M. SALEBONGO, elle voit celui-ci lui rappeler qu’il avait introduit près la Cour de Cassation une requête en dessaisissement des Cours et tribunaux des arrondissements de Bruxelles et de Liège. Puis Mr SALEBONGO s’avance vers elle en lui tendant la requête écrite à l’intention de la cour. Stupeur et rage du corbeau. L’avocat-conseil de M. SALEBONGO n’était pas encore arrivé.

La présidente de la cour fait savoir à l’avocat-conseil des HIS déçu qu’elle ne peut pas faire autrement que de recevoir la requête et de laisser la procédure se poursuivre selon les dispositions légales, c’est-à-dire, laisser toute latitude à la Cour de Cassation de prendre l’affaire et cela pour deux raisons principalement. De un, le dossier de l’affaire n’est même pas sur son pupitre; il a déjà été retiré. De deux, elle-même est sous le coup d’une poursuite au civil suite à cette affaire. Deux autres avocats qui ont rejoint entre-temps l’avocat-conseil des HIS ne se gênaient pas eux, non plus, de manifester leur agacement. L’avocat-conseil des HIS demande brusquement à la présidente de toucher de ses propres mains la requête qui vient d’être déposée pour voir qui l’a signée.

Comme la main qui a signé était celle de M. SALEBONGO, lui et ses deux renforts vont exiger de la présidente d’attendre l’arrivée de l’avocat de M. SALEBONGO pour tenter de faire tenir l’audience malgré les évidences. Et, cette arrivée ne fera pas changer d’avis à la présidente.

À l’arrivée de l’avocat-conseil de M. SALEBONGO s’ensuit alors un conciliabule entre les avocats de deux parties en cause autour de l’avocat-conseil des HIS pour tenter de lui faire pression. La présidente va prier les deux groupes d’avocats de ne pas s’attarder dans la salle avec leur discussion et d’aller poursuivre ailleurs leur discussion s’ils le souhaitaient.

Juste au sortir de la salle, le ton monte vite avec force gestes et éclats de voix. L’avocat-conseil des HIS fait monter la pression et pousse même l’indélicatesse jusqu’à traiter l’avocat de M. SALEBONGO de « menteur ». Pareille incivilité n’a pas laissé indifférentes les personnes se trouvant dans le hall d’attente donnant accès à la salle 3 et aux salles voisines.

Fait à Bruxelles, le lundi 17 septembre 2018.

 

La rédaction

One thought on “Bref compte-rendu de l’audience du lundi 17 septembre 2018

  1. Courage Mbuta. ..Vous et votre famille traversez une période noire et très difficile mais ne vous découragez pas …
    Priez bcp Nzambi ya mpungu tulendo et vos ancêtres pour obtenir gain de cause et gagner ce combat…Matondo

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