Communiqué de presse

Quand est-ce que l’ordre des barreaux francophones et germanophone fera arrêter le simulacre de procès intenté contre Maître François Sabakunzi par un bâtonnier légalement inexistant et par un conseil de discipline du barreau francophone du ressort de la cour d’appel de Bruxelles légalement inexistant?

 

L’affaire Sabakunzi

 

AMVi a interpellé en date du 21 février 2018 le président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone afin d’intervenir dans le dossier disciplinaire ouvert à l’encontre de Maître François Sabakunzi par un bâtonnier légalement inexistant (incompétent), lequel avocat est condamné à la radiation par défaut le 16 mars 2017 et a été condamné le 31 août 2017 à la même peine de radiation par le conseil de discipline du barreau francophone du ressort de la cour d’appel de Bruxelles.

AMVi constate que les articles 430 et 456 du code judiciaire ont été violés dans la mesure où dans un cas comme dans l’autre ce n’est pas le conseil de discipline compétent prévu par la loi qui a été saisi et qui a pris la décision. En effet, le conseil de discipline compétent envers lequel Me Sabakunzi devait être déféré est « Le conseil de discipline des ordres francophones du ressort de la cour d’appel de Bruxelles ».

AMVi interpelle Maître Jean-Pierre Buyle, Président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, pour lui demander d’éclairer le peuple belge s’il y a des lois en Belgique qui sont applicablées à une catégorie d’avocats et pas à d’autres. Autrement, AMVi lui demande si le bâtonnier n’a pas d’adresse connue en Belgique et si le conseil de discipline des ordres francophones du ressort de la cour d’appel de Bruxelles a été supprimé par le législateur, auquel cas il devrait indiquer à AMVi dans quel moniteur belge la loi modificative a été publiée?

 

Jean-Jacques Beyne, Porte-parole d’AMVi


> Le porte-parole d'AMVi en vidéo