La Cour des comptes incendie la gestion du Siamu en 2017

L’organe de contrôle n’a pu formuler un avis sur les comptes du service incendie de Bruxelles. Dans son rapport, 15 constats sur les problèmes de gestion de l’institution sont posés. La gestion du Siamu a donné lieu à une commission spéciale dont les conclusions sont débattues vendredi.

Ce vendredi, le Parlement bruxellois attaque le débat sur les constats et recommandations de la commission spéciale Siamu, le service des pompiers de la capitale. Cette commission avait été mise sur pied suite aux nombreux manquements dressés par la Cour des comptes quant à la gestion du service d’incendie et d’aide médicale urgente entre 2012 et 2015.

Alors que la polémique s’était éteinte, la Cour des comptes en a remis une couche fin octobre dans un cahier consacré aux organismes régionaux. Les comptes 2017 du Siamu y sont abordés et la gestion du service ne s’est pas professionnalisée durant cette année-là. La Cour s’en tient d’ailleurs à une « déclaration d’abstention », le Siamu n’ayant pas fourni de pièces en suffisance pour soutenir un avis digne de ce nom. « Les données fournies sont insuffisantes et il devient dès lors impossible d’émettre un avis sur l’image fidèle des comptes annuels ou consolidés », dit la Cour. Elle pointe « les multiples incertitudes affectant de façon significative les comptes annuels ». La Cour dresse toutefois 15 constats.

MANQUES A GAGNER

Ceux-ci relèvent souvent de la technique comptable mais concernent des montants importants. Selon la Cour, la dette au précompte professionnel du Siamu s’élève, au 31 décembre 2017, à près de 8 millions d’euros. « Un montant de 1.732.924 euros, relatif aux rémunérations du mois de mars 2017, a été déclaré en juin 2018, provoquant 114.866 euros d’intérêts de retard », ajoute la Cour qui pointe plus de 3 millions d’euros de pécules de vacances ni payés ni déclarés à la clôture des comptes.

Autre élément surprenant, le Siamu n’a pu percevoir aucune indemnisation de la part du Fonds d’aide médicale urgente en 2017. Celui-ci couvre les interventions non-payées par les usagers du Siamu, mais pour en bénéficier, ce dernier doit avoir envoyé une lettre de rappel aux mauvais payeurs. Aucun courrier de cet ordre n’a été envoyé, dit la Cour. Pour un manque à gagner que le Siamu a été incapable de chiffrer, ajoute le rapport.

Celui-ci relève l’absence d’inventaire méthodique de ses immobilisations corporelles par le Siamu. « Deux actifs figurent dans les immobilisations corporelles alors que l’organisme n’en est pas le propriétaire », précise la Cour. Absence de méthodologie appropriée pour l’évaluation des stocks, dettes non-comptabilisées, absence d’écriture comptable pour certaines opérations et légèreté dans l’utilisation des comptes bancaires du Siamu figurent encore dans cette liste de constats. Cerise sur le gâteau, le Siamu n’a pas déposé de rapport annuel 2017 comme la législation le lui impose.

« Pour chacune des 15 remarques de la Cour, nous avons une réponse », assure Cécile Jodogne (DéFI), secrétaire d’Etat bruxelloise en charge du Siamu. Elle rappelle que la responsabilité de ces problèmes relève de la direction de l’époque et que dès 2014, différentes mesures ont été mises en place pour améliorer la gestion administrative du Siamu. Ce dernier est confronté à des problèmes très concrets qui l’empêchaient par exemple d’assumer totalement la facturation de ses services. En d’autres termes, le Siamu se soigne « mais cela ne peut se faire en un coup de baguette magique », insiste Cécile Jodogne.

 

Par Mathieu Colleyn, in L’Echo, 23.11.18