Affaire Salebongo

Docteur Parfait SALEBONGO-EBWADU

Né à Kinshasa le 12 janvier 1966, marié et père de 4 enfants
Docteur en médecine, chirurgie et accouchements de l'Université de Kinshasa (1993)
Spécialiste en médecine interne générale et maladies infectieuses de l'UCL (2000)
Équivalence de médecine générale à l'ULB (2001)
Diplômé en médecine aiguë de l'UCL (2002)
Diplômé des maladies de l'hémostase à l'Université de Montpellier (2014)

 

AFFAIRE HOPITAUX IRIS SUD (HIS) vs DOCTEUR SALEBONGO: AFFAIRE SEMBLABLE AU SCANDALE DU SAMU SOCIAL

 

Les Hôpitaux Iris Sud de la Région Bruxelles-Capitale, en sigle HIS, n’ont pas de Conseil d’Administration (comme le Samu Social) et les deux mandataires de l’époque en l’occurrence le directeur général, monsieur Daniel De Mey et le directeur médical, Dr Jean-Paul Mullier n’ont jamais été nommés légalement.

Suite à la réduction unilatérale de ses honoraires depuis janvier 2011, le docteur Salebongo découvre, en mai 2011, en consultant les procès-verbaux du conseil médical des HIS, que ses honoraires n’ont jamais été réduits et que les procès-verbaux ne sont pas conformes à la loi. Cette découverte fortuite a conduit à la rupture unilatérale et abusive de son contrat de collaboration avec les HIS par le directeur général et le directeur médical alors que c’est de la compétence exclusive du Conseil d’Administration.

Le docteur Salebongo a saisi à deux reprises le conseil d’administration des HIS, en date du 22 août et du 5 décembre 2011, sans aucune réponse jusqu’à ce jour.

L’avocat des HIS, maître Sylvain Silber n’a jamais pu produire un quelconque mandat du conseil d’administration des HIS pour le représenter en justice en vertu de l’article 703 du code judiciaire. Et le directeur médical est représenté par son conseil, maître Jean Van Rossum!

Suite aux indemnités des décisions de la juridiction du travail de Bruxelles, évaluées à 8.000,00 €, obtenues avec des titres différents du directeur médical des HIS et sans un prononcé public, violant ainsi l’article 149 de la constitution, ces deux avocats ont demandé à un notaire bruxellois, monsieur Guy Dubaere, de vendre la maison du docteur Salebongo estimée à 650.000,00 € après une saisie-exécution immobilière irrégulière et illégale.

Dans cette bataille judiciaire, le président du tribunal de première Instance de Bruxelles, monsieur Luc Hennart a même émis une double ordonnance pour la même cause lors de la procédure pénale.

Ce notaire, désigné par une ordonnance unilatérale de la justice, a réalisé la vente de la maison du Dr Salebongo le 8 novembre 2017 sans un cahier des charges. Il a organisé, préalablement tous les samedis et lundis pendant deux heures du 14 août au 06 novembre 2017, des visites forcées du domicile du docteur Salebongo accompagnées des policiers.

 

L’article au format PDF


> Une séquence des visites forcées à domicile

One thought on “Affaire Salebongo

  1. Jeudi, vers 9h, la police est intervenue sur demande du directeur général des hôpitaux du réseau Iris Sud, Daniel De Mey afin d’expulser le docteur Parfait Salebongo. Ce dernier avait été licencié en mai dernier. Contestant ce licenciement, le médecin avait décidé de continuer à travailler dans l’hôpital Joseph Bracops à Anderlecht.

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