Affaire Sabakunzi

Maître François SABAKUNZI

Né à Muyaga le 10 novembre 1953, marié et père de 3 enfants
Licencié en sciences sociales et militaires en 1977
Breveté administrateur militaire en 1982
Licencié en droit de l'ULB en 1997
Diplôme des Etudes Spécialisées en Droit international et Européen de l'UCL en 1998
Avocat au barreau des Bruxelles depuis le 1er janvier 1999

 

Vous avez sans doute entendu parler du calvaire que vit le docteur Parfait Salebongo Ebwadu! Depuis 2011, il le partage avec un avocat qui a accepté de l’assister.

A partir du 7 janvier 2016, une équipe de personnes opérant sous la bannière de l’ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a décidé de faire radier de l’ordre maître François Sabakunzi.

Alors qu’il était convaincu de vivre dans un Etat de droit lui permettant de prendre la défense du Dr Salebongo, Me Sabakunzi a reçu une lettre signée du bâtonnier de l’époque, maître Stéphane Boonen, lui interdisant d’exercer son art au profit du Dr Salebongo et ce, à partir du 15 janvier 2016. Me Sabakunzi n’a pas cru à l’authenticité de cette décision d’autant plus qu’elle est reprise sur du papier sans entête, sans cachet et sans adresse du bâtonnat. La lettre de transmission porte les coordonnées de l’ordre français des avocats du barreau de Bruxelles qui s’avèrent fausses!

Refusant d’exécuter cet ordre, Me Sabakunzi s’est vu renvoyé devant un conseil de discipline incompétent qui, dans un premier temps, lui a refusé de se défendre lui-même et de déposer ses conclusions. Dans un second temps, le dit conseil de discipline lui a infligé une peine de radiation sans qu’il ait pu assister à l’audience des plaidoiries pour se défendre.

Me Sabakunzi a fait appel contre cette décision devant le conseil de discipline d’appel francophone et germanophone. Le bâtonnier, toujours opérant sous une fausse adresse, a demandé que la sentence à intervenir soit immédiatement exécutée et qu’elle soit rendue publique.

AMVi demande au conseil de discipline d’appel de ne pas céder à la pression et qu’il se déclare incompétent face aux décisions rendues par des tribunaux et administrations incompétentes violant l’article 13 de la constitution belge.

 

L’article au format PDF

2 thoughts on “Affaire Sabakunzi

  1. Ce mercredi 21 février 2018 à 14 heures précises, venez soutenir Me Sabakunzi qui passe devant le Tribunal disciplinaire de l’OBFG et risque la radiation pour avoir défendu le Dr Salebongo!
    Toutes les infos ici: https://www.facebook.com/events/2006924192888632/

Comments are closed.